Mentions légales
Responsable du site Internet :
Le site Internet www.immoletz.lu est sous la responsabilité de la société :
Groupe immobilier A.V.L. Sàrl
6 rue Winston Churchill L-4434 SOLEUVRE
Le site Internet www.immoletz.lu est ci-après dénommé le “Site Internet”
Le groupe immobilier A.V.L. Sàrl avec l’enseigne commerciale Immo Lëtzebuerg est ci-après dénommée la “Société”
Réalisateur :
Le Site Internet a été réalisé par la société :
easySolutions S.à r.l.
TVA : LU20400921
RCS : B 103 571
Le réalisateur du site est Lamano Communication - www.lamano.lu
Tout deux situés au 40, rue des Bruyères à L-1274 Howald
Hébergement :
Le Site Internet est hébergé par la société :
OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellerman 59100 Roubaix, France
TVA : FR 22 424 761 419
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
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Le loyer d'une annonce immobilière en location pouvant varier en fonction de plusieurs facteurs, le loyer affiché à un instant n'est pas garanti, il peut changer. L'utilisateur du site est donc invité à consulter régulièrement la fiche de l'annonce immobilière pour connaître son loyer mis à jour.
La liste des annonces immobilières n'est pas exhaustive. La Société se réserve le droit de ne pas publier la totalité de son portefeuille immobilier. De même, certaines annonces immobilières peuvent ne plus être disponible au moment où l'utilisateur du site les consulte, cela pour d'évidentes raisons de délai de mise à jour. La Société ne garantit donc pas la disponibilité des annonces présentées sur le Site Internet.
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Cadre légal
Le Site Internet est soumis à la législation Luxembourgeoise en vigueur et relève de la compétence exclusive des tribunaux Luxembourgeois.
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Politique de confidentialité
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Cadre légal
Le présent document a pour but de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (GDPR/RGPD) UE 2016/679.
Tous les termes spécifiques de ce document, notamment “Responsable de traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont défini dans le règlement européen UE 2016/679.
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Le site internet est hébergé auprès de la société easySolutions - www.easysolutions.lu
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Facebook, Menlo Park, Californie, États-Unis
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Dans le cadre de l'utilisation du Site Internet, l'utilisateur est invité à remplir quatre types de formulaire :
Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l'annonce
Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet
Formulaire d'inscription à l'Alerte e-mail, présent dans le menu de navigation
Formulaire d'inscription à la Newsletter, présent dans le menu de navigation
Formulaire de prise de contact concernant une annonce immobilière
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact pour une annonce immobilière, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre tapé par l'utilisateur. Le Site Internet collecte également la référence informatique de l'annonce immobilière.
Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur, de le renseigner plus en détails sur l'annonce immobiliere, et de lui proposer éventuellement une visite de l'annonce immobilière.
Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la société et dans la base de données du logiciel informatique de la Société, édité par le sous-traitant citée ci-dessus et hébergé chez le sous-sous-traitant citée ci-dessus. Ces deux sous-traitants sont listés dans la rubrique Sous-traitants. Les données sont hébergées en France.
La Société se réserve le droit d'envoyer des offres d'annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l'Utilisateur a fait une demande de contact. Cependant, l'utilisateur dispose des droits de modification et de suppression de ces envois.
Pour faire valoir ses droits de modification et de suppression de ces envois, l'utilisateur doit envoyer un e-mail à la Société.
Formulaire de prise de contact général
Dans le cas d'une demande par l'utilisateur de prise de contact générale, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre saisi par l'utilisateur.
Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l'utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société.
Formulaire d'inscription à l'alerte e-mail
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L'utilisateur qui s'est inscrit à l'alerte e-mail reçoit de façon automatique des propositions d'annonces immobilières, en provenance de la Société. Dans chaque alerte e-mail envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin du texte, permettant à l'utilisateur inscrit de procéder à son droit à l'oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l'adresse e-mail de l'utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.
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Droit à l'oubli :
L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaire de contact, dispose d'un Droit à l'oubli, pour demander l'arrêt de l'envoi de propositions d'annonces immobilières correspondant à ses recherche. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société.
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L'utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d'un Droit à l'effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu'il n'y ait un contrat en cours entre l'utilisateur et la Société (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d'achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu'il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l'utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l'utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l'envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.
Portabilité des données :
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l'utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l'utilisation d'un des deux formulaires de contact, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.
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La société est le Responsable de Traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l'utilisation des formulaires contact sont stockées chez les sous-traitants listés dans la rubrique Sous-traitants. Ces données sont stockées sur le territoire européen, et sont détruites à leur échéance légale.
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